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dimanche 29 décembre 2013

Lecture dans l’esprit de la loi n°13-05 relative à l’organisation et au développement des activités sportives et physiques
 
La loi qui est la base de l’édifice juridique, n’est pas statique, c’est par principe
un texte en continuelle transformation et qui réagit avec son environnement, sa
pertinence et son importance se mesurent par son degré d’adaptation aux
changements qui affectent son domaine, ainsi que de la manière avec laquelle
elle s’applique.
 
Une loi ne se modifie pas au gré des humeurs de ses initiateurs, elle se modifie
quand elle perd de sa capacité de s’adapter aux nouvelles exigences et de suivre
l’évolution des domaines qu’elle couvre, elle obéit à un processus
d’amélioration continue.
 
Le vaste domaine de l’activité sportive et physique est sujet à des mutations et
transformations découlant de la perpétuelle et rapide évolution des techniques et
technologies qui s’y rapportent, ainsi que de nouveaux besoins qui se font
ressentir.
 
Ce domaine est régi et cadré par des textes législatifs et réglementaires, qui
définissent ses principes, ses objectifs et ses règles générales, ces textes doivent
obligatoirement suivre le rythme de cette évolution.
 
C’est ainsi le cas de la loi n°04-10 du 14 aout 2004 relative à l’éducation
physique et aux sports, qui fut lors de sa promulgation, un véritable saut
qualitatif dans l’encadrement de l'éducation physique et des sports, mais qui a
atteint ses limites et ne pouvait satisfaire aux nouvelles exigences découlant du
processus de reforme du système sportif national.
 
Le besoin de reformer la loi 04-10 s’est fait ressentir suite aux difficultés
rencontrées lors de son application et qui la rendaient caduque dans certains cas,
mais aussi la nécessité d’accompagner harmonieusement les nouvelles mutations
économiques et sociales qu’a connues le secteur ces dernières années.
 
La nouvelle loi se veut universelle, dans la mesure où elle définit et cadre toutes
les catégories de sports qu’elle différencie selon leur nature, intensité,
programmes et objectifs et touche à tous les aspects de la pratique sportives.
Certaines, de ses dispositions coercitives témoignent de la volonté des pouvoirs
publics à éradiquer des pratiques qui commencent à prendre de l’ampleur et dont
les conséquences sont fortement préjudiciables au sport, à savoir le dopage, la
violence dans les stades, ainsi que certaines pratiques qui portent atteintes aux
valeurs sportives telles que la corruption et la mauvaise gestion des subventions
publiques.
 
La formation outil de base pour le développement de la pratique sportive
 
La formation sportive qui est la base de tout développement sportif, bien que
considérée comme prioritaire, elle fut très mal encadrée, les actions initiées n’ont pas été suffisamment muries, et n’ont pas donné les résultats escomptés, et c’est pour parer à cette insuffisance que la loi n°13-05 du 23 juillet 2013, considère la formation comme une composante essentielle et prioritaire de la politique nationale du sport et qui constitue une activité d’intérêt général.
 
La formation ne peut se faire en dehors d’un cadre institutionnel organisé, et
dans un objectif précis et déterminé, mais qui était réduite à sa plus simple
expression, elle est désormais orientée, en plus de l’acquisition du savoir, vers la
préparation aux métiers du sport, la préparation des jeunes talents, la formation
de l’encadrement.
 
L’existence de viviers non exploités jusqu’alors en raison de l’absence d’un
outil de détection et d’orientation a été préjudiciable à plus d’un titre au sport
national, ainsi et afin de palier à cette insuffisance, la nouvelle loi a institué la
commission nationale du sport d’élite et de haut niveau et de détection des
talents sportifs, installée récemment.
 
La formation des jeunes talents, représente le substrat de base sur lequel repose
la politique sportive nationale, elle s’articulera désormais sur quatre paliers la
préparation de base, la spécialisation, le perfectionnement, la maîtrise et la
qualification, ainsi ces jeunes talent pourront bénéficier d’avantages liés à la
gestion de leur cursus scolaires et universitaires tels que l’aménagement des
programmes d’enseignement et l’allongement, des cycles d’études, bourses de
formation, de préparation et de perfectionnement sportifs à l’étranger et du
report, le cas échéant, de leur incorporation au service national etc.
 
La formation précitée, doit être soutenue par la formation d’un encadrement
administratif, technique, pédagogique et de management, apte à assurer le
transfert des connaissances acquises, cette formation de l’encadrement ne saurait
se faire en dehors d’établissements spécialisés assurant une formation de qualité.
  
 
 
Lutte et contrôle antidopage, un impératif pour la sauvegarde de l’éthique et des valeurs éducatives du sport
 
L’introduction de dispositions de lutte contre le dopage, s’inscrit en droite
ligne avec la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée
le 19 octobre 2005 par L’UNESCO, ratifiée par l’Algérie en date du 29
décembre 2006.
 
Par cette convention les Etats signataires, se sont déclarés préoccupés par les
comportements non éthiques, en particulier par le dopage dans le sport, et ont
décidé à prendre des mesures concertées.
 
C’est dans ce cadre que la nouvelle loi considère la lutte et le contrôle
antidopage comme un impératif pour le bon déroulement des manifestations
sportives, la protection de la santé des sportifs ainsi que la sauvegarde des
principes éthiques et des valeurs éducatives du sport.
 
La création de l’agence nationale antidopage chargé de coordonner et de mettre
en œuvre les contrôles antidopage des sportifs en et hors compétitions,
constitue une preuve de la ferme volonté de lutter efficacement contre ce fléau.
 
Les sanctions contenues dans la nouvelle loi (100.000 DA à 500.000 DA),
contre celui qui détient sans raison médicale justifiée une ou des substances ou
méthodes interdites, qui s’oppose aux mesures de contrôle des agents ou qui ne
respecte pas les décisions disciplinaires d’interdiction de l’agence nationale
antidopage, constituent un outil de dissuasion, susceptible de réduire le recours
à ces méthodes qui nuisent aux règles d’éthique et à l’esprit de la saine
compétition.
 
 
La prévention et la lutte contre la violence dans les infrastructures
sportives ; responsabilité de l’Etat, des collectivités locales et des acteurs du mouvement sportif.
 
La violence est devenu de nos jours un phénomène de société et touche
pratiquement la majorité des infrastructures sportives qui sont à l’origine un
espace de spectacle et de faire Play, sont devenus des lieux pour la manifestation
de comportements agressifs graves et nuisibles pour la pratique sportive, et qui
doit être éradiquée par divers moyens.
C’est dans cet esprit que la nouvelle loi a fait de la prévention et la lutte contre
la violence dans les infrastructures sportives lors ou à l’occasion du déroulement
des manifestations sportives, son credo. L’Etat, les collectivités locales et les
acteurs du mouvement sportif, en assument la responsabilité.
 
L’introduction pour la première fois de dispositions pénales (emprisonnement et
amende) contre les auteurs des actes de violence, ou d’actes favorisant ou
incitant à la violence, représentent un signal fort à tous ceux qui ont fait des
enceintes sportives des arènes où tous les dépassements sont permis.
 
Des sanctions financières sont aussi prévues contre les organisateurs des
manifestations sportives qui n’ont pas pris les mesures en matière de prévention
et de lutte contre la violence, ainsi que les dirigeants des club sportifs lorsqu’il
est établi que les actes de violence et les actes de destruction sont de leur fait.
 
 
Une ferme volonté de lutte contre la corruption.
 
Bien que non citée d’une manière explicite, la corruption dans le sport est
devenue une réalité, elle traduit le déclin des valeurs sportives, elle se présente
sous différentes formes, mais l’objectif demeure la même à savoir la
modification du déroulement d’une compétition ou manifestation sportive en
violation des règlements et normes sportifs, autrement dit « la manipulation des
matches » en contrepartie de présents, des dons ou tous autres avantages
matériels et financiers.
 
Les sanctions pénales prévues dans la nouvelle loi, généralisées contre le joueur
l’entraîneur, l’arbitre, le jury, l’organisateur, le dirigeant sportif bénévole élu, le
dirigeant de société sportive commerciale, le manager ou le personnel
d’encadrement sportif, sont susceptibles de réduire un tant soit peu ce
phénomène qui semble prendre de l’ampleur en l’absence de mesures
coercitives.
 
 
Le contrôle ;pour une moralisation de la gestion des deniers destinés au mouvement sportif
 
L’Etat demeure le principal pourvoyeur de fonds du mouvement sportif national,
le caractère public des deniers destinés à la promotion et au développement du
sport, justifie le fait qu’il soit sous l’œil vigilant de l’Etat.
 
Certaines dispositions de la loi, visent la lutte contre certaines pratiques
contraires aux stipulations des conventions signées entre le Ministère de la
jeunesse et des sports et les récipiendaires des subventions de l’Etat, traduisent
l’intransigeance de l’Etat à lutter efficacement contre toute dérive affectant les
deniers publics.
 
Ainsi, sera interdit tout transfert d’une subvention publique accordée à un club
sportif amateur vers un club sportif professionnel.
 
Cette disposition a donné ses fruits dans le sens où son application a valu aux
dirigeants d’un club sportif professionnel des sanctions pénales et civiles
exemplaires, cet arrêt de la justice constitue un cas de jurisprudence.
 
Aussi, il est interdit le changement de destination par toute structure
d’organisation et d’animation sportive d’une subvention publique de l’Etat ou
des collectivités locales sans l’accord express de l’administration chargée des
sports .
 
 
Soixante quinze textes d’application ; un arsenal juridique au service du sport
 
La valeur et la portée de la loi ne se mesurent pas par son seul contenu, mais se
Mesurent par la capacité de son application et son adaptation aux différentes
situations, et ce par la traduction de ses principales dispositions en des textes
réglementaires couvrant tous les aspects de son domaine.
 
C’est pour cette raison qu’il est prévu la promulgation de pas moins de soixante
quinze textes d’application dans un délai qui ne saurait dépasser une année, afin de voir ses effets que nous souhaitons positifs sur l’organisation et le
développement des activités sportives et physiques.
 
                                                                                     CHAALAL MOULAY
                                                                                   Inspecteur général

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